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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRICOTS NORET
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TN TRICOTS NORET
Marque expirée - Marque en non vigueur

TN TRICOTS NORET
TRICOTS NORET, S.A.S.

Numéro de dépôt :
1710287
Date de dépôt :
20/10/1989
Lieu de dépôt :
DINAN
Date d'expiration :
20/10/2019
TN TRICOTS NORET de TRICOTS NORET

Présentation de la marque TN TRICOTS NORET

Déposée le 20 octobre 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRICOTS NORET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DINAN), la marque française « TN TRICOTS NORET »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TRICOTS NORET domicilié(e) Les Clôtures - 22400 - SAINT-DENOUAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 804 298 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Bernard RABEHI, Avocat domicilié(e) 1 Place Jacquard BP 115 - 22001 - SAINT BRIEUC CEDEX 1 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TN TRICOTS NORET est expirée depuis le 20 octobre 2019.

TRICOTS NORET a également déposé les autres marques suivantes : TN , LE COUTURIER DU CYCLE


TRICOTS NORET, S.A.S. - Les Clôtures - 22400 - SAINT-DENOUAL - France - SIREN 303804298


Maître Bernard RABEHI, Avocat - 1 Place Jacquard BP 115 - 22001 - SAINT BRIEUC CEDEX 1 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-19

Renouvellement sans limitation le 14 octobre 1999 n°2155188 - Publication au BOPI 1999-10-14

Renouvellement sans limitation le 3 août 2009 n°2414931 - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-08-03

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